L’achat d’un véhicule est une étape importante qui implique plusieurs démarches administratives pour le transfert de titre, l’assurance et bien d’autres aspects. Dans cet article, nous allons détailler les principales étapes à suivre pour être en règle après avoir acquis un nouveau véhicule.
Transfert de titre
Le transfert de titre est une étape cruciale dans la procédure d’achat d’un véhicule. Il permet de modifier officiellement la propriété du véhicule auprès des autorités compétentes. Qu’il s’agisse d’un achat neuf ou d’occasion, vous devez effectuer cette démarche pour éviter tout problème juridique ultérieur.
Les documents nécessaires
Pour effectuer le transfert de titre, vous devez rassembler certains documents indispensables :
- Certificat de cession : il s’agit du document attestant la vente du véhicule entre l’ancien propriétaire et vous-même.
- Certificat d’immatriculation (carte grise) : il doit être au nom de l’ancien propriétaire et comporter la mention “vendu” ou “cédé” avec la date et l’heure de la vente, ainsi que la signature de l’ancien propriétaire.
- Justificatif d’identité : pièce d’identité en cours de validité du nouveau propriétaire (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Justificatif de domicile : facture de moins de six mois (électricité, gaz, téléphone fixe, etc.) ou attestation de domicile.
La procédure à suivre
Pour effectuer le transfert de titre, vous devez suivre ces étapes :
- Rassemblez les documents nécessaires mentionnés ci-dessus.
- Remplissez le formulaire cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation, disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans certaines préfectures et mairies.
- Envoyez le dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département, ou effectuez la démarche en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous autorisant à circuler pendant un mois. Le nouveau certificat d’immatriculation définitif vous sera ensuite envoyé par courrier sous pli sécurisé.
Souscription d’une assurance auto
L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. Vous devez donc impérativement souscrire une assurance avant de prendre possession de votre nouveau véhicule.
Les différents niveaux de garantie
Il existe plusieurs niveaux de couverture pour votre assurance auto :
- L’assurance au tiers : il s’agit de la formule minimale obligatoire, qui comprend la responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés à autrui, mais pas ceux subis par votre véhicule.
- L’assurance intermédiaire : elle inclut en plus certaines garanties optionnelles, comme le vol, l’incendie ou encore le bris de glace.
- L’assurance tous risques : c’est la formule la plus complète, qui couvre également les dommages subis par votre véhicule, même en cas d’accident responsable.
Le choix de la formule dépendra de vos besoins et de votre budget. N’hésitez pas à comparer les offres et à demander des devis pour trouver l’assurance la mieux adaptée à votre situation.
Contrôle technique
Pour les véhicules d’occasion, un contrôle technique doit être réalisé avant la vente si le véhicule a plus de quatre ans et que le dernier contrôle date de plus de deux ans. Le vendeur doit vous fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois (ou deux mois en cas de contre-visite).
Si le contrôle technique révèle des défauts majeurs nécessitant une contre-visite, le vendeur doit effectuer les réparations et représenter le véhicule au contrôle avant la vente. Dans le cas contraire, vous pourrez exiger l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Autres démarches à ne pas négliger
En plus des démarches administratives mentionnées précédemment, d’autres points peuvent être importants à vérifier lors de l’achat d’un véhicule :
- Vérification de l’historique du véhicule : demandez au vendeur un historique complet des entretiens et réparations effectués sur le véhicule, ainsi que les factures correspondantes.
- Financement : si vous avez besoin d’un crédit pour financer votre achat, comparez les offres de prêt auto proposées par les banques et organismes de crédit.
- Garanties légales : en cas de vice caché ou de non-conformité, vous pouvez avoir recours à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés pour obtenir réparation ou l’annulation de la vente.
En suivant ces conseils, vous serez bien préparé pour affronter les démarches administratives liées à l’achat d’un véhicule et profiter pleinement de votre nouvelle acquisition en toute sérénité.