Les documents indispensables pour l’achat d’une voiture : liste détaillée et explications

documents indispensables pour l'achat d'une voiture

Acheter une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, nécessite de rassembler un certain nombre de documents. Pour vous faciliter la tâche, nous avons préparé une liste complète des papiers nécessaires à l’achat d’un véhicule, ainsi que des explications sur chacun d’entre eux.

Papiers à fournir par le vendeur

Le vendeur doit fournir plusieurs documents importants pour assurer la légalité de la transaction et permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer son véhicule auprès de la préfecture. Voici la liste des papiers à rassembler :

  1. Certificat de non-gage : ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et peut donc être vendu librement. Il est délivré par la préfecture ou en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
  2. Certificat de situation administrative : également appelé “certificat de non-opposition”, il indique si des procédures judiciaires ou administratives sont en cours sur le véhicule, comme des amendes impayées ou des contraventions.
  3. Carte grise (certificat d’immatriculation) : elle doit être barrée avec la mention “Vendu le [date]”, puis signée par le vendeur. Si la carte grise est au format papier, il faut également remplir le formulaire Cerfa n°13754*02 “Déclaration de cession d’un véhicule”.
  4. Contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être présenté. Si des défaillances ont été constatées lors du contrôle, elles doivent être réparées avant la vente.
  5. Preuve d’entretien et de réparations : il est conseillé de fournir les factures et les carnets d’entretien du véhicule afin de rassurer l’acheteur sur son bon état général.

Papiers à fournir par l’acheteur

L’acheteur doit également fournir certains documents pour s’assurer que la transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles. Voici la liste des papiers à prévoir :

  1. Pièce d’identité : une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité doit être remise au vendeur.
  2. Justificatif de domicile : une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, ou encore un avis d’imposition de moins de 3 mois doit être fourni pour prouver l’adresse de l’acheteur.
  3. Attestation d’assurance : avant de pouvoir circuler avec le véhicule, l’acheteur doit souscrire une assurance auto et fournir une attestation d’assurance au vendeur.
  4. Permis de conduire : une copie du permis de conduire en cours de validité doit être remise au vendeur. Si l’acheteur n’est pas le futur conducteur du véhicule, il doit également fournir une copie du permis de conduire de la personne qui utilisera le véhicule.

Formalités à réaliser après l’achat

Une fois que tous les documents nécessaires ont été échangés entre le vendeur et l’acheteur, certaines démarches doivent encore être effectuées pour finaliser l’achat :

  1. Déclaration de cession : le vendeur doit déclarer la vente auprès de la préfecture dans un délai de 15 jours. Il peut le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou en se rendant directement à la préfecture.
  2. Immatriculation du véhicule : l’acheteur doit faire immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois après l’achat. Cette démarche est également réalisable en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité par la préfecture.
  3. Paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation : cette taxe, dont le montant varie selon les régions et la puissance fiscale du véhicule, doit être réglée lors de l’immatriculation.

Conseils pour une transaction réussie

Pour que l’achat d’une voiture se déroule sans encombre, il est important de prendre le temps de vérifier tous les documents nécessaires et de s’assurer qu’ils sont bien conformes. Il est également recommandé de vérifier l’identité du vendeur et de faire un essai du véhicule avant de procéder à la transaction. Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel ou un ami connaissant bien les voitures si vous avez des doutes sur certains points.

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