5 missions de l’avocat en cybercriminalité en cas de cyberattaque

Depuis ces dernières années, les professionnels et les particuliers ne peuvent plus s’échapper des cyberattaques. Celles-ci sont même devenues une menace omniprésente pour eux. Afin d’y faire face, il est désormais important de faire appel à un avocat spécialisé en cybercriminalité. Ce dernier peut en effet protéger les intérêts des victimes et naviguer dans un cadre juridique complexe. Mais quel est précisément son rôle ? Le point dans cet article.

Accompagnement juridique et prévention des risques

Un avocat Cybercriminalité joue tout d’abord un rôle clé dans la prévention des risques liés aux cyberattaques. Avant même qu’une attaque ne survienne, il conseille donc ses clients sur la manière de sécuriser leurs données et systèmes informatiques afin de minimiser les vulnérabilités. Il les aide d’ailleurs à mettre en place des politiques de sécurité conformes aux lois en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données ou RGPD, et à préparer des réponses adaptées en cas de violation de la sécurité. En ce sens, il contribue également à la sensibilisation des entreprises et des particuliers aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

Assistance en cas de violation de données

Lorsqu’une cyberattaque se produit, surtout avec une violation des données personnelles, l’avocat Cybercriminalité intervient aussi immédiatement pour conseiller la victime sur les premières mesures à prendre. Selon le RGPD, les entreprises ont une obligation de notification auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL et des personnes concernées dans un délai de 72 heures suivant la découverte de la fuite. L’avocat aide alors à respecter ces obligations tout en minimisant l’impact potentiel sur la réputation de l’entreprise concernée. De plus, il coordonne l’analyse des conséquences juridiques de la violation, notamment en termes de responsabilités et de sanctions potentielles.

Gestion des litiges et contentieux

Après une cyberattaque, des litiges peuvent rapidement survenir, que ce soit entre l’entreprise victime et ses clients, entre partenaires commerciaux, ou même avec des employés internes. L’avocat Cybercriminalité intervient ainsi également pour gérer ces contentieux, en engageant des actions en justice contre les auteurs de l’attaque si ces derniers sont identifiables. Il prépare et dépose alors des plaintes pour les délits relevant du Code pénal, comme l’accès frauduleux à un système d’information, le vol de données ou l’extorsion via ransomware. Il défend d’ailleurs les intérêts de son client lors des procédures civiles visant à obtenir une réparation des préjudices subis.

Collaboration avec les autorités et les experts techniques

L’avocat spécialisé en cybercriminalité joue de même un rôle d’intermédiaire entre la victime et les autorités compétentes. Plus concrètement, il aide à formaliser les plaintes auprès des services de police ou des gendarmeries spécialisées dans la lutte contre la cybercriminalité, comme l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ou OCLCTIC. Dans les affaires complexes, il collabore également étroitement avec des experts en cybersécurité afin de recueillir les preuves nécessaires à la construction du dossier. À noter que ces experts peuvent effectuer des analyses techniques pour identifier la nature de l’attaque, déterminer les failles exploitées et éventuellement remonter jusqu’aux auteurs.

Protection des droits et défense des libertés

Au-delà de la gestion des aspects techniques et légaux d’une cyberattaque, l’avocat en question veille enfin à la protection des droits fondamentaux de ses clients. Dans le cas où une entreprise ou un particulier serait accusé à tort d’être l’auteur ou le complice d’une cyberattaque, il intervient pour assurer sa défense et éviter des poursuites injustifiées. Ce rôle de défenseur s’étend d’ailleurs aux situations où des informations personnelles ou des données confidentielles ont été compromises à la suite d’une attaque. Le professionnel s’assure que les droits de la victime sont respectés et que des recours sont entrepris pour réparer les préjudices subis et rétablir la réputation et la dignité de la personne ou de l’entreprise touchée.

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